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Le gouvernement du Canada lance le processus de demandes de Subvention salariale d'urgence du Canada

28 Avril 2020

Pour aider les employeurs à maintenir en poste les employés et à les réembaucher pendant les défis posés par la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre la Subvention salariale d'urgence du Canada. Cette importante mesure économique fournit une subvention de 75 % des gains hebdomadaires d'un employé admissible, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine, par employé, aux employeurs admissibles, jusqu'à un maximum de 12 semaines. Rétroactivement au 15 mars 2020, la Subvention salariale d'urgence du Canada permettra d'éviter d'autres pertes d'emploi et d'encourager les employeurs à réembaucher les employés qu'ils avaient mis à pied en raison de la COVID-19. L'Agence du revenu du Canada administre la Subvention salariale d'urgence du Canada au nom du gouvernement du Canada.
 
Aujourd'hui, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a lancé le processus de demandes de Subvention salariale d'urgence du Canada. À compter d'aujourd'hui, les employeurs peuvent présenter une demande au moyen de Mon dossier d'entreprise ou du portail d'applications en ligne de l'Agence et leurs représentants peuvent présenter une demande au moyen de Représenter un client.
 
Toutes les demandes approuvées par notre processus de vérification automatisée seront acheminées aux fins de versement le 5 mai, de sorte que les employeurs qui utilisent le dépôt direct devraient commencer à recevoir les versements dans leur compte le 7 mai au plus tôt. Certaines demandes nécessiteront une deuxième vérification manuelle et, dans ce cas, l'Agence pourra communiquer avec les employeurs visés pour vérifier les renseignements. Les deuxièmes vérifications ne devraient pas prendre plus de 72 heures dans la grande majorité des cas.
 
L'Agence a encore une fois travaillé avec les institutions financières et que les employeurs canadiens peuvent maintenant  inscrire le compte de retenues sur la paie de leur entreprise au dépôt direct de l'Agence sur leur portail bancaire.
 
L'inscription au dépôt direct permettra aux employeurs dont la demande est approuvée de recevoir leurs versements de Subvention salariale d'urgence du Canada rapidement et sécuritairement. Les employeurs peuvent s'inscrire au dépôt direct auprès de leurs institutions financières, même après avoir présenté une demande de Subvention salariale d'urgence du Canada.
 
L'Agence reconnaît et apprécie le rôle important que jouent les organismes intervenants dans la rétroaction qu'ils nous donnent sur le fonctionnement du programme de Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous nous réjouissons de continuer à travailler en étroite collaboration avec les employeurs et les organismes qui les représentent alors que nous mettons en œuvre le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada.
 
Citations
 
« Nous vivons une période d'incertitude sans précédent et les fonctionnaires de l'Agence ont fait preuve d'un dévouement exceptionnel dans l'administration des mesures économiques du gouvernement pour que nous résistions à la crise. Nous avons administré avec succès la Prestation canadienne d'urgence et avons les outils pour poursuivre ce travail important auprès des entreprises canadiennes. Cette prestation de 73 milliards de dollars permettra aux Canadiens de redevenir salariés et d'aider notre économie à se stabiliser alors que nous continuons notre lutte contre la COVID-19 et nous attendons avec impatience la relance économique suivant la crise. »
 
L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
 
Faits saillants
  • L'Agence verse des paiements de prestations à des millions de Canadiens et de propriétaires d'entreprise chaque année. Il s'agit là d'un pilier de ses activités.
  • Pour veiller à ce que nous puissions offrir un service efficace aux employeurs pendant l'application de cette mesure critique, nous avons fait appel à des ressources considérables, y compris des milliers d'employés de l'Agence partout au Canada qui mettront en œuvre le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada.
 
Produits ou liens connexes
 
FICHE D'INFORMATION
 
Pour aider les employeurs à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19, le gouvernement met en œuvre la nouvelle Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). La Subvention salariale d'urgence du Canada a pour but de prévenir d'autres pertes d'emploi, d'encourager les employeurs à réembaucher les employés mis à pied en raison de la COVID-19 et d'aider les entreprises à se positionner pour mieux reprendre leurs activités normales après la crise.
 
La Subvention salariale d'urgence du Canada permet aux employeurs admissibles de réembaucher des travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, rétroactivement au 15 mars 2020. Le processus de demande de Subvention salariale d'urgence du Canada est maintenant lancé.
 
Demande de Subvention salariale d'urgence du Canada
Pour fournir plus de renseignements et de ressources aux employeurs et à leurs représentants, la page Web sur la Subvention salariale d'urgence du Canada a été élargie afin d'inclure un guide de demande, l'attestation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, et une section Foire aux questions qui sera mise à jour régulièrement.
 
La façon la plus simple de présenter une demande de Subvention salariale d'urgence du Canada est au moyen de Mon dossier d'entreprise ou de Représenter un client.
 
L'Agence recueillera les demandes tout au long de la semaine et utilisera ce temps pour peaufiner les paramètres du système de vérification automatisée en fonction des renseignements consignés dans les demandes recueillies. Cela nous permettra, le 4 mai, de traiter toutes les demandes que nous aurons reçues par le système de vérification automatisée. Par conséquent, les employeurs peuvent remplir leur demande au moment qui leur convient cette semaine.
 
Les employeurs qui ont utilisé le calculateur de la Subvention salariale d'urgence du Canada pourront utiliser la fonction d'impression de déclaration pour entrer les renseignements nécessaires dans le formulaire de demande et soumettre leur demande rapidement et facilement.
 
À compter du 27 avril 2020, certaines institutions financières offriront l'inscription en ligne au dépôt direct de l'Agence pour les comptes de paie des entreprises au moyen de leurs sites Web, ce qui aidera les entreprises à obtenir leurs paiements rapidement et de façon sécuritaire. Les employeurs peuvent s'inscrire au dépôt direct auprès de leurs institutions financières, même après avoir présenté une demande de Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous recommandons que les employeurs s'inscrivent au plus tard le 3 mai afin de recevoir leur premier paiement de la Subvention salariale d'urgence du Canada par dépôt direct. Consultez la page Web Dépôt direct - Agence du revenu du Canada ou le site Web de votre institution financière pour obtenir de plus amples renseignements.
 
Si les employeurs ne sont pas inscrits au dépôt direct, ils doivent prévoir plus de temps pour que leur chèque soit livré par la poste à l'adresse indiquée sur leur compte de retenues sur la paie.
 
Les employeurs qui ont subi de graves répercussions en raison de la crise et qui déploient les meilleurs efforts pour démontrer qu'ils satisfont aux exigences en matière d'admissibilité devraient s'attendre à ce que l'Agence accepte leurs demandes et leurs représentations. Toutefois, comme pour les autres mesures fiscales, les demandes de Subvention salariale d'urgence du Canada feront l'objet d'une vérification par l'Agence. À cette fin, l'Agence peut téléphoner aux entreprises pour valider les renseignements.
 
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
La subvention salariale temporaire de 10 % permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues d'impôt qu'ils doivent verser à l'Agence. La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée au cours d'une période donnée, jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Plusieurs employeurs admissibles à la subvention salariale d'urgence du Canada sont aussi admissibles à la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs.
 
La subvention salariale d'urgence du Canada et la subvention salariale temporaire de 10 % ont été mises en place pour verser aux employeurs des paiements pouvant atteindre un maximum de 75 % des salaires versés, et non 75 % plus 10 %. Si vous n'avez pas réduit le montant de retenues d'impôt que vous avez versé à l'Agence, mais que vous avez droit à la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, l'Agence considèrera qu'une partie de ces montants a été versée en trop et vous aurez en général droit à un remboursement.
 
 
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Subvention salariale d'urgence du Canada, veuillez visiter notre portail sur la Subvention salariale d'urgence du Canada, y compris la Foire aux questions détaillée sur la subvention et le processus de demande. De plus, nous avons créé des infographies pour expliquer l'admissibilité et la façon d'utiliser le calculateur de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
 
Les Canadiens qui souhaitent obtenir des renseignements par téléphone peuvent appeler le numéro de la Subvention salariale d'urgence du Canada dédié au 1-833-966-2099. Cette ligne offre un accès aux agents qui peuvent fournir des renseignements sur les exigences d'admissibilité, sur le calcul de la Subvention salariale d'urgence du Canada ou sur la façon de présenter une demande. Les agents répondront aux appels du lundi au vendredi, de 9 h à 21 h, heure locale.
 
Pour en apprendre davantage sur ce que fait l'Agence, allez à Changements apportés en matière d'impôt et de prestations : l'Agence et la COVID-19
 
Pour obtenir les renseignements les plus récents, veuillez mettre en signet cette page que nous mettons à jour régulièrement et suivez-nous sur nos réseaux de médias sociaux.  
 
 
 
Source : Agence du revenu du Canada, « Le gouvernement du Canada lance le processus de demandes de Subvention salariale d'urgence du Canada », Groupe CNWhttps://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-gouvernement-du-canada-lance-le-processus-de-demandes-de-subvention-salariale-d-urgence-du-canada-867976983.htmlpublié le 27 avril 2020.

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